- Produit : Marchandise proposée à la vente sur le Site par le Vendeur.

- Client : Personne physique non commerçante procédant à une Commande ou une Précommande.

- Commande : Engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

- Précommande : Engagement d’achat des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site, sous réserve de leur production.

- Livraison : Transfert au Client de la possession physique du ou des Articles.

- Vendeur : MAISON M.A. SARL, au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé 2 LE CLOS MARIE-ALIX, 80680 SAINT-FUSCIEN, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 978963726, représentée par Madame Marianne ARLOT en qualité de gérante.

- Site : Site web accessible à l’adresse https://maisonemailla.fr/.

- Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues en ligne via le Site. Elles ne concernent pas les ventes réalisées en boutique physique.

- Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer une Commande ou une Précommande. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

- La version applicable est celle en vigueur au moment de la Commande.

- Les caractéristiques des Produits (illustrations, dimensions, spécifications) sont précisées dans les fiches produits.

- Les photos sont non contractuelles et peuvent varier selon les écrans utilisés.

- Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé par email.

Pour passer une Commande ou Précommande, le Client doit :

- Ajouter les Produits au panier.

- Renseigner ses coordonnées et informations de livraison.

- Choisir un mode de livraison et de paiement.

- Accepter les CGV.

Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la Commande.

- Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

- Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la Commande.

- Une facture est remise au Client lors de la livraison des Produits.

- Modes de paiement acceptés : Carte bancaire et PayPal.

- Le paiement est exigible à la Commande ou à la Précommande.

- En cas de paiement frauduleux ou refusé, la Commande sera annulée.

Zone de livraison

- Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Frais de livraison

- Les frais sont facturés selon le mode de livraison choisi (Colissimo ou Chronopost).

Délais de livraison

- Commande : Livraison sous 30 jours maximum après validation.

- Précommande : Livraison selon les délais indiqués avant validation de la Précommande.

En cas de retard, le Client peut :

- Résoudre le contrat par lettre recommandée ou email.

- Être remboursé dans un délai de 14 jours.

- Le Client dispose de 30 jours pour se rétracter à compter de la réception du Produit.

- Les frais de renvoi sont à la charge du Client.

- Le remboursement est effectué sous 30 jours après réception du Produit renvoyé.

📍 Adresse de retour :
Maison Émailla
14 rue de Thionville
75019 Paris

⚠️ Exceptions : Les articles personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène, ou déjà portés ne sont pas éligibles au retour.

Garantie légale de conformité

- Valable 2 ans à compter de la réception du Produit.

Garantie contre les vices cachés

- Valable 2 ans à compter de la découverte du vice caché.

En cas de défaut constaté :

- Le Client peut demander une réparation, un remplacement, ou un remboursement partiel/total.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant la passation de sa commande.

- Mauvaise utilisation des Produits, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien par le Client.

- Usure normale, accident ou cas de force majeure.

⚠️ Informations importantes sur les garanties légales

Le consommateur bénéficie :

- D’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour la garantie légale de conformité.

- Durant cette période, il n’a à prouver que l’existence du défaut, sans avoir à justifier la date d’apparition.

- En cas de remplacement du bien, un nouveau délai de 2 ans court à partir de la date de remplacement.

Le vendeur est tenu :

- De procéder à la réparation ou au remplacement dans un délai de 30 jours suivant la demande.

- De rembourser intégralement si les options proposées causent un inconvénient majeur pour le client.

Garantie légale des vices cachés : Applicable pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

- 📧 Par email : contact@maisonemailla.fr

- 📍 Par courrier : Maison Émailla, 14 rue de Thionville, 75019 Paris

- 📱 Par téléphone : 06 12 01 35 17

- Les avis clients présents sur le Site proviennent exclusivement de Clients ayant acheté ou utilisé un Produit.

- Le Vendeur s’assure de l’authenticité des avis conformément à la législation en vigueur.

- Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles, notamment le RGPD.

- Les données personnelles sont nécessaires pour le traitement des commandes et peuvent être transmises aux partenaires (livraison, paiement).

Le Client dispose des droits suivants :

- Accès, modification, rectification, portabilité et suppression de ses données.

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📄 Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

- Le Vendeur reste propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, emballages, et contenus du Site.

- Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est strictement interdite.

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Service Client pour une solution amiable.

- Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)
📍 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

🖥️ Pour un règlement en ligne, accédez à la plateforme : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

📌 En cas d’échec, le différend sera soumis aux tribunaux compétents selon la loi française.

Le Client reconnaît avoir reçu, avant l’achat, toutes les informations nécessaires sur :

- Les caractéristiques essentielles des Produits.

- Les prix et frais annexes.

- Les modalités de paiement, livraison et exécution.

- Les garanties légales (conformité et vices cachés).

- Le droit de rétractation et les recours possibles en cas de litige.

À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

📍 À l’attention de :
MAISON M.A.
14 rue de Thionville, 75019 Paris
📧 contact@maisonemailla.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

1. Commandé le : …………………….
2. Reçu le : ……………………………
3. Nom et prénom : …………………….
4. Adresse : ………………………………
5. Signature (si envoi papier) : …………
6. Date : …………………………………

(*) Rayer les mentions inutiles.