Article 1- Définitions

« Responsable de traitement » :MAISON M.A. SARL au capital de 4000 eurosdont le siège social est situé 2 LE CLOS MARIE-ALIX 80680 SAINT-FUSCIEN immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 978963726 représentée par Madame Marianne ARLOT en qualité de gérante ;

« Site » : site internet du Responsable de traitement accessible à l’adresse : https://maisonemailla.fr/ donnant accès à ses services;

« Utilisateur » :toute personne naviguant sur le Site duResponsable de traitement;

« Données personnelles » : toutesles informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable;

« Traitement des données à caractère personnel » : opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Article 2- Traitements de données

Article 2.1 Navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, le Responsable de traitement peut collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation, notamment par le biais de cookies. Veuillez consulter la politique cookies ci-dessous pour plus de détails relatifs à la finalité du traitement de données et aux durées de conservation ainsi que sur vos droits.

Article 2.2 Formulaire de contact

Lorsque vous transmettez une demande via le formulaire de contact, le Responsable de traitement collecte les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Données de localisation : Pays, adresse, code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Toute information que vous pourriez transmettre dans votre message. Nous vous invitons à ne communiquer aucune information sensible dans votre message.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Responsable de traitement.

Les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la clôture de la demande. Si la prise de contact aboutit à la conclusion d’un contrat, les données sont conservées pendant la durée du contrat et pendant les durées imposées pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Article 2.3 Inscription à la Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information par courriel, vous consentez à recevoir des informations de nature promotionnelle et publicitaire par courriel. Vous communiquez à cette fin votre adresse électronique.

La base légale de ce traitement est le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.

Le Responsable de traitement pourra vous adresser des communications commerciales par courriel en relation avec des services similaires à ceux ayant déjà été fournis.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable de traitement. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.

Votre adresse électronique est conservée jusqu’à votre désabonnement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact entre vous et le responsable de traitement (ex : un clic sur un élément présent dans un e-mail). Avant de supprimer votre adresse de la base de données, le Responsable de traitement pourra vous contacter afin de vous demander si vous souhaitez maintenir votre abonnement à la newsletter.

Article 2.4Traitement des commandes et précommandes

Au moment de passer commande, vous communiquez un certain nombre de données personnelles nécessaires au traitement de votre commande (gestion des factures, livraison et paiement, suivi, gestion des avis clients et service après-vente) :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone pour la livraison
  • Coordonnées bancaires.

Ces informations ne sont destinées qu’au Responsable de traitement qui pourra les transmettre à des partenaires, notamment logistiques et de paiement, uniquement pour permettre l’exécution du contrat.

La base légale de ce traitement de données est l’exécution du contrat conclu lors de la passation de commande en ligne.

Les durées de conservation suivantes sont appliquées aux données personnelles collectées à l’occasion des commandes sur le site :

– Commandes en attente, échouées ou annulées : 12 mois

– Commandes terminées : 2 ans en base active, puis 3 ans en archivage intermédiaire 

– Factures : 10 ans en archivage intermédiaire

Article 3- Destinataires

Le Responsable de traitement peut partager vos données avec les catégories de destinataires suivantes :

  • Le personnel interne habilité au titre de ses missions et fonctions
  • Les sous-traitants pour l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (prestataires de service de transport, paiement, envoi de la newsletter).

Le Responsable de traitement exige de tous les prestataires tiers qu’ils respectent la sécurité des données à caractère personnel et qu’ils les traitent dans le respect de la loi, uniquement pour des finalités spécifiques répondant aux instructions du Responsable de traitement et en aucun cas pour leurs propres fins.

  • Les conseillers soumis au secret professionnel (juridique, comptable, bancaire, assurance)
  • Les tiers sur demande d’une autorité publique ou administrative ou pour se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure, ou pour défendre ses intérêts en justice.

Article 4- Transfert de données hors de l’Union Européenne

Le Responsable de traitement peut partager vos données avec des prestataires pouvant être localisés hors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Dans ces circonstances, le Responsable de traitement garantit que vos données sont transférées vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles a été jugé adéquat par la Commission européenne ou, si ce n’est pas le cas, qu’il prend des garanties appropriées pour garantir un transfert sécurisé de vos données, telles que la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec la partie destinataire des données.

Article  5- Sécurité des données

Le Responsable de traitement prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher la divulgation des données, la détérioration des données ou l’accès aux données par des tiers non autorisés. 

Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors d’un paiement, une technologie de chiffrement SSL permet de sécuriser vos transactions.

Article 6- Droits et modalités d’exercice

Article 6.1 Vos droits

  • Droit d’accès aux données : vous pouvez obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et si tel est le cas, accéder à ses données et des informations sur les circonstances du traitement
  • Droit de rectification des données : vous pouvez obtenir du responsable de traitement la rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais
  • Droit de limitation du traitement : vous pouvez obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de ses données (un gel des données sans les utiliser, mais sans pour autant les effacer)
  • Droit d’opposition au traitement : vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de ses données par le Responsable de traitement, sauf si ce dernier dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de ses données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (ex : se désabonner de la newsletter)
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir les données que le Responsable de traitement traite de manière automatisée et qui ont été fournies sur la base d’un contrat ou de son consentement
  • Droit de communiquer des directives relatives au sort des données après le décès.

Article 6.2 Modalités d’exercice 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande aux coordonnées suivantes :

MAISON M.A.

Madame ARLOT Marianne

14 rue de Thionville 75019 Paris

  • Coordonnées téléphoniques : +33 612013517

Votre demande sera traitée sous un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de doute sur votre identité, nous nous réservons le droit de solliciter un justificatif d’identité de votre part. La copie du justificatif d’identité sera conservée pendant un an. Les autres données relatives au traitement de votre demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée)seront conservées pendant 3 ans.

Le Responsable de traitement s’engage à respecter vos directives données quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après le décès. En l’absence de directive de votre part, le Responsable de traitement fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Si vous estimez que vos données personnelles ou vos demandes d’exercice de droits relatives à vos données personnelles ne sont pas traitées conformément aux dispositions légales par le Responsable de traitement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.


Article 7- Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données, en application des dispositions légales et/ou réglementaires ainsi que des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette page avant de naviguer sur le site. 

Article 8- Politique de gestion des cookies

Le responsable de traitement utilise des cookies. Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’Utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’Utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Certains cookies sont essentiels pour le fonctionnement du site. D’autres cookies sont facultatifs. Leur dépôt sur votre terminal de navigation nécessite alors votre consentement. Votre consentement est recueilli lors de votre première visite du site, par le moyen d’un bandeau. Aucun cookie facultatif n’est déposé tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer l’ensemble des cookies mais le blocage de cookies essentiels pourra entraver le bon fonctionnement du site.

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Mise à jour : 28 novembre 2023

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